Article 1– Applicabilité, opposabilité

Les présentes conditions générales de ventes appliquent, à l exclusion de toutes autres conditions générales ou particulières ou de tout autre document notamment publicitaire, pour tout achat effectué via la Boutique .
Elles sont opposables, à l exclusion de toutes autres conditions générales ou particulières ou de tout autre document notamment publicitaire, à toute personne commerçante ou non, ci après désignée " le Client ", achetant via la Boutique .
LG QUAD est libre de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Les conditions générales de vente applicables et opposables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 2 – Produits

Chaque référence produit proposée via la Boutique fait l objet d une description en ligne de ses caractéristiques essentielles.
LG QUAD est libre de retirer à tout moment une ou plusieurs références produit proposées via la Boutique .
Les photographies et les commentaires pourraient être utilisés à l appui de la description ne sauraient de quelque manière que ce soit et sur quelque fondement que ce soit engager LG QUAD .
LG QUAD reste à la disposition du Client pour toute précision complémentaire concernant les produits proposés via la Boutique :
- au numéro de téléphone suivant : 04.74.94.69.61 (accessible du mardi au samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00)
.

Les dits produits sont offerts à la vente tant qu ils restent, du fait de LG QUAD, accessibles via la Boutique , dans la limite toutefois des stocks disponibles.

Les prix des produits proposés via la Boutique sont indiqués en euro toutes taxes françaises comprises hors frais de livraison et demeurent valables tant qu ils restent, du fait de LG QUAD , accessibles via la Boutique .
Toute fois, en cas de modification du taux de TVA applicable, la répercussion pourra être immédiate, y compris pour les commandes en cours d exécution.
LG QUAD est libre de modifier les prix à tout moment en l absence de commande définitive.
Le client sera informé des frais de livraison avant la confirmation définitive par lui de la commande.

Les produits offerts à la vente via la Boutique sont conformes à la législation française et bénéficient de l ensemble des garanties légales.
Les produits proposés via la Boutique bénéficient également d une garantie commerciale.
LG QUAD ne saurait de quelque manière et sur quelque fondement que ce soit voir sa responsabilité engagée au cas où le produit ne serait pas conforme à une législation étrangère.
Le Client souhaitant importer, exporter ou utiliser en dehors du territoire français l un des produits proposés via la Boutique , devra au préalable s assurer sous sa seule responsabilité que le produit est conforme à la législation pouvant en ce cas trouver à s appliquer. 

Article 3– Commande

La commande de produits offerts à la vente via la Boutique s effectue en ligne selon le processus suivant :

- sélection du ou des produits ;
- vérification du ou des produits sélectionnés ;
- le cas échéant, modification du ou des produits sélectionnés, et vérification de la commande ainsi modifiée ;
- consultation des conditions générales de ventes, avec possibilité par ailleurs d impression et/ou de téléchargement ;
- acceptation sans réserve aucune des conditions générales de vente ;
- saisie par le client des données le concernant nécessaires au traitement de la commande (nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, adresse électronique …) ;
- vérification du détail de la commande et notamment du détail du prix total (frais de livraisons, éventuelles remises, montant HT, taux de TVA applicable au jour de la commande, montant TVA, montant TTC) ;
- le cas échéant, modification des éléments saisis, et vérification de la commande ainsi modifiée ;
- confirmation définitive de la commande ;
- le cas échéant, paiement par carte bancaire.

Chacun de ces paliers de commande se traduit par une page écran spécifique.
Le Client ne peut accéder à l un ou l autre de ces paliers qu après avoir validé le palier précédent.
Il peut jusqu à la confirmation définitive de la commande librement revenir aux paliers précédents notamment afin de modification.

La confirmation définitive de la commande forme le contrat de vente entre LGQUAD et le Client relatif au(x) bien(s) commandé(s).

LG QUAD une fois la commande définitivement confirmée en accusera réception :
immédiatement à l écran, avec possibilité pour le Client d imprimer ou de télécharger le document correspondant ; et à meilleur délai à l adresse électronique fournie par le Client.
LG QUAD ne saurait engager sa responsabilité en cas d impossibilité d accuser réception par courrier électronique imputable au Client, notamment lorsque l adresse électronique fournie par celui-ci se révèle inexistante, erronée, non valide ou saturée.

Les conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et l accusé de réception de la commande sont conservés par LG QUAD pendant un délai de dix ans à compter de la livraison de la commande.
Le Client pourra en obtenir copie numérique sur simple demande.

Article 4 – Paiement

Le Client dispose du moyen de paiement suivant :

- paiement par carte bancaire via le système sécurisé de paiement en ligne mis en place et administré sous la responsabilité du Crédit Agricole.
.

Article 5– Expédition, livraison

Les produits commandés et réglés seront expédiés au Client, à l adresse de livraison par lui indiquée lors de la commande, à meilleur délai et au plus tard dans les trente jours du parfait règlement de la commande, lequel est immédiat en cas de paiement par carte bancaire (en principe seulement car les paiements par cartes étrangères peuvent donner lieu à procédure particulière d authentification ou de vérification ayant pour effet de ralentir le traitement de la commande)

En cas de livraison hors territoire français le Client supportera également les taxes et droits de douane qui pourraient trouver à s appliquer. LG QUAD n est en aucun cas tenue de vérifier et d informer le Client des taxes et droits de douanes en ce cas applicables. Cette vérification incombe au Client.

En cas d indisponibilité du produit commandé le Client en sera à meilleur délai informé et sera remboursé des sommes qu il aura versées pour l acquisition de ce produit et cela au plus tard dans les trente jours de ce paiement. Le remboursement se fera par chèque bancaire adressé au nom du Client et à défaut d autres indications de sa part à l adresse de facturation indiquée à la commande.

Le défaut ou retard de livraison imputable au prestataire spécifique relève de sa responsabilité.

Article 6 – Droit de rétractation

Le Client dispose d un droit de rétractation de sept jours ouvrables à compter de la réception par lui du produit commandé.
L exercice de ce droit n est soumis à aucune justification et à aucune pénalité.
Le Client supporte toutefois les frais de retour du produit.
Le renvoie du produit ne doit s effectuer qu après validation et autorisation de LG QUAD, se renvoie sera précédé d une lettre recommandée signalant la rétractation du client.
En ce cas le produit doit être retourné à l adresse suivante :

LG QUAD 2 rue de Satolas 38540 GRENAY
en parfait état dans son emballage d origine non endommagé et accompagné de tous ses accessoires, notice, garantie et d une copie de la facture d achat.

LG QUAD, en cas d exercice régulier de ce droit par le Client, remboursera à celui-ci les sommes par lui versées correspondantes à l acquisition du ou des produits retournés, dans un délai maximum de trente jours, par chèque bancaire adressé au nom du Client et à défaut d autres indications de sa part à l adresse de facturation indiquée à la commande.

Article 7 – Données personnelles

En application de la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés :

Le Client est informé que les données à caractère personnel le concernant, saisies par lui lors de la commande, font l objet d un traitement informatique destiné au traitement de sa commande.
Ces données pourront également être utilisées à des fins de suivi commercial notamment afin que le client puisse être informé notamment par courrier électronique des offres commerciales de la Boutique .
Il pourra toutefois s opposer à ce suivi :
- soit au moment de la commande en cochant la case lui offrant cette possibilité ;
- ou à défaut en l indiquant expressément à LG QUAD via l adresse électronique mise à cette fin à sa disposition sur tout support de suivi notamment courrier électronique qui lui serait adressé.

LG QUAD est le responsable de ces traitements.
Lesquels ont fait l objet d une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Liberté.
Cela ne concerne toutefois pas le traitement des données fournies au prestataire bancaire chargé par LG QUAD de prendre en charge de manière sécurisée le paiement des commandes par carte bancaire. Seul ce prestataire est responsable du traitement de ces données.
Le Client est également informé que le défaut de saisie par lui des données à caractère personnel obligatoires sollicitées lors du processus de commande décrit ci-dessus en empêche la bonne fin.
Les données à caractères obligatoires sont celles dont le champ de saisie est signalé par un astérisque.
Le Client est aussi informé qu il dispose d un droit d accès et de rectification concernant les données à caractère personnel le concernant qu il pourra exercer en écrivant à l'adresse postale suivante:

LG QUAD
2 Rue de Satolas
38540 GRENAY

Article 8 – Litiges

En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes. En cas de litige avec un commerçant, les juridictions commerciales du siège social de LG QUAD seront seules compétentes.

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